Alcool au volant et assurance auto : que faut il savoir ?

Le code des assurances auto est encadré par la loi dans l’article L211-6. Cela indique que l’alcool au volant est puni par loi, car être ivre ou pas au volant est considéré comme un délit. En effet, un organisme révèle que les 58,8 % des accidents en France sont provoqués par la conduite en état d’ivresse. Sachez qu’un tel comportement engendre de gros problèmes allant jusqu’à la résiliation de votre contrat d’assurance et l’annulation de votre permis de conduire. Découvrez-en tout ce qu’il faut savoir sur ce sujet.

Conducteur en état d’ivresse : quelles sanctions pour un taux d’alcool dépassé à la limite ?

Le seuil limite autorisé est de 0,5 grammes d’alcool par litre dans le sang. En dépassant ce chiffre, le code de la route sanctionne le conducteur. Les sanctions dépendent du taux d’alcool du chauffeur. À savoir, si le taux d’alcool est entre 0,5 et 0,8 grammes par litre de sang, le conducteur devra payer une amende, le véhicule sera immobilisé et encore des peines supplémentaires comme la suspension du permis de conduire. Si le taux d’alcool dépasse les 0,8 grammes par litre de sang, le permis de conduire sera retiré, accompagné d’immobilisation du véhicule pendant 72 heures. Puis, le préfet et tribunal donneront d’autre peines selon les analyses de sang allant jusqu’à un emprisonnement de 2 ans à part l’amende qui peut atteindre jusqu’à 4 000 E. En ce qui concerne l’alcool au volant et l’assurance auto, dès que votre êtes contrôlé positif, votre assureur pourra résilier votre contrat.

Que faire après la suspension ou l’annulation du permis de conduire ?

Sachez que l’alcool au volant et l’assurance auto sont inconditionnellement reliés. Dès que vous avez été reconnu coupable pour l’alcoolémie au volant, vous devez informer votre assureur automobile immédiatement. Sans une réclamation de votre part, votre assureur vérifiera votre dossier. Si vous lui avez fait une fausse déclaration, il refusera de vous indemniser.

Quelle assurance après une résiliation à cause de l’alcoolémie ?

Il sera probablement difficile de trouver une nouvelle assurance après une résiliation pour alcoolémie. En fait, le fichier Agira permet aux assurances automobiles de consulter toutes les listes des assurés qui ont été résiliées à cause de l’alcoolémie. Pourtant, il existe une alternative pour ne pas être inscrit dans cette liste. Il est vivement conseillé de procéder vous-même à la résiliation de votre contrat, question d’empêcher que votre assureur le fasse en premier. Puisque l’assurance auto est obligatoire, il existe également un organisme privé nommé BCT (Bureau Central de Tarification pour l’assurance auto d’un résilié) qui a pour mission d’obliger une compagnie d’assurance à vous prendre en charge. En revanche, cette alternative est plus ou moins compliquée, car elle requiert quelques conditions.

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