Indemnisation : qu’est-ce que la perte d’une chance ?

La perte de chance est généralement invoquée par les avocats, les tribunaux ou dans les litiges concernant l’assurance. Il s’agit de dommages réparables causés par des victimes d’accidents ou des pertes, mais il reste difficile à évaluer. Bien qu’irréfutable, la perte d’une chance est évaluée en fonction de la probabilité, et ce dommage potentiel ne peut être entièrement réparé.

Qu’est-ce que la perte de chance ?

La perte de chance est actuellement reconnue comme un dommage indemnisable et semble donc fonctionnelle, à la protection du patrimoine du sujet, tant en ce qui concerne la perte de l’occasion que les avantages qui auraient pu (ou auraient pu) en découler. Elle est définie comme la perte actuelle de la possibilité d’obtenir un résultat utile futur, c’est-à-dire une opportunité favorable réelle de réaliser un certain avantage économique. Il convient de noter que le « hasard » n’est pas une simple attente, mais une réelle probabilité statistique de réaliser un enrichissement, prenant la forme d’une entité juridiquement indépendante et, si elle est prouvée, certainement liquidable.

Les dommages dus à la perte de chance

La charge de la preuve requise aux fins de la réparation du dommage est supportée par la personne lésée, qui doit pouvoir démontrer — au niveau du droit civil, par l’application de l’hypothèse du « plus probable qu’improbable » — l’existence d’un lien de causalité entre le fait dommageable survenu et la vérification future probable de l’événement utile. Le dommage doit donc intervenir pour interrompre l’hypothétique chaîne d’événements qui aurait (presque) certainement conduit à la réalisation, par la partie lésée, d’un avantage personnel.

Preuve du préjudice

Comme il s’agit d’une indemnisation perte d’une chance future hypothétique, des principes ont été élaborés au fil du temps pour déterminer quand un événement dommageable présent est susceptible ou non de générer une perte de chance, de probabilité de vérification d’un événement d’enrichissement futur. La jurisprudence a toutefois indiqué comment il faut tenir compte des présomptions, qui ne peuvent pas fonctionner automatiquement, mais doivent nécessairement être étayées par la partie lésée par d’autres éléments factuels. La partie lésée devra donc produire des preuves en justice pour démontrer l’existence d’une possibilité réelle, mesurée par des critères statistico-probabilistes, de réalisation future d’un bénéfice économiquement évalué ou évaluable ; une perspective frustrée par l’intervention de l’acteur, remise en cause. En particulier, le comportement illicite de la partie qui agit doit être une conséquence « immédiate et directe » par rapport à la perte de probabilité : un critère d’évaluation rigide et rigoureuse qui met le juge en mesure d’évaluer sévèrement les preuves apportées par la partie lésée.

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