Voiture de fonction et usage privé : êtes-vous assuré ?

Distinguer l’entreprise et véhicule de service. Le véhicule de fonction dédié est réservé à un usage de profession. Par conséquent, vous ne pouvez pas l’utiliser pour vous déplacer personnellement. Après quelque temps, l’entreprise vous autorisera à l’emmener chez votre demeure ou vous demander de le faire fonctionner.

Les voitures de société et le weekend

Les voitures de société peuvent être utilisées le week-end ou les jours fériés. Par conséquent, les employés peuvent choisir de l’utiliser en privé. Mais attention, veuillez confirmer que votre contrat de travail a autorisé un usage privé. Si le contrat stipule que vous avez un droit d’utilisation votre voiture même en dehors du travail, l’assurance automobile de votre employeur sera appliquée en cas d’accident pendant cette période. Le véhicule est souscrit par ce dernier ou par le loueur, permettant à l’entreprise d’utiliser le véhicule. Veuillez prêter attention à la formule à laquelle votre employeur adhère. Votre véhicule peut ne pas être conduit par quelqu’un d’autre que vous. Dans les accidents responsables, la plupart des sociétés exigent de leurs employés qu’ils paient des franchises. Payer une assurance facultative.

Garantie des dommages du véhicule

Les employés qui utilisent des véhicules d’entreprise n’ont aucune raison de payer de leur propre poche l’assurance de dommages aux véhicules. Cette voiture ne lui appartient pas, et il n’a pas à se soucier des frais d’entretien après l’accident. L’indemnisation des dommages corporels au bouclier du conducteur peut être à la charge de l’employé. Si l’individu qui utilise un véhicule de société est obligé de transporter d’autres passagers dans le cadre de son emploi, la société doit logiquement fournir une couverture pour les dommages corporels des passagers. Dans le fait de transporter les passagers principalement pendant le voyage privé de l’utilisateur, ces derniers supportent la prime d’assurance.

Les employeurs peuvent limiter l’utilisation

Les employeurs peuvent limiter l’utilisation des outils de l’entreprise aux utilités de la profession. Ces restrictions doivent figurer dans le contrat professionnel de l’individu. Si un employé désigné doit redonner l’automobile les fins de semaine et les jours fériés, cela veut dire que l’utiliser personnellement n’est pas autorisé. Les employés qui ne retourneront pas le véhicule feront l’objet de mesures disciplinaires. Si l’usage personnel n’est pas autorisé, la voiture de l’entreprise ne constitue pas un avantage. L’utilisation de véhicules de société présente certaines limites. Les employés qui prennent un congé maladie ne peuvent pas prêter les véhicules de leur entreprise à un tiers sans sanctions.

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