Comment déclarer une maladie professionnelle ?

Tous les travailleurs sont susceptibles de souffrir de maladie professionnelle. Les salariés peuvent avoir été exposés à un risque qui les conduira à bénéficier d’une surveillance médicale spécifique. Quoi qu’il en soit, il est toujours nécessaire de déclarer une maladie surtout si elle a été contracter lors du travail. La procédure à suivre est simple à comprendre pour déclarer une maladie professionnelle.

Reconnaître une maladie professionnelle

La maladie professionnelle est qualifiée comme telle si elle résulte du non-respect des conditions de travail du salarié. De ce fait, ce manquement conduit les employés à s’exposer à de risque biologique, psychique ou encore physique. Pour reconnaître ce genre de pathologie qui touche les travailleurs, il est de rigueur de vérifier si elle figure dans le tableau indicatif prévu à cet effet. Dans le cas contraire, une reconnaissance au cas par cas est également envisageable avant de déclarer une maladie professionnelle. Dans cette optique, il faudra se référer à l’expertise des médecins reconnus comme étant des experts en pathologies professionnelles.

Pour déclarer une maladie professionnelle

La victime de ce type de maladie pourra procéder à sa déposition à travers une demande de prise en charge. La déposition sera à transmettre à la caisse d’assurance maladie. Cette dernière s’occupe alors de l’étude de la demande en question. Il se peut que la caisse exige des examens médicaux en sus afin de valider la requête. Le formulaire d’assurance maladie est à adresser à la caisse S6100b en plus du formulaire S62020 qui est l’attestation de salaire-accident du travail ou maladie professionnelle. A ces documents s’ajoutent les deux volets du formulaire S6909 qui est en fait un certificat médical-accident du travail/maladie professionnelle. Le salarié dispose de deux années depuis la date d’établissement de certificat médical pour déclarer une maladie professionnelle.

Les démarches de la caisse d’assurance

Un délai de 120 jours est laissé à la caisse pour lui permettre de se prononcer sur le caractère professionnel que revêt la pathologie. Le compte à rebours commence depuis la réception de la déclaration en question. Lors de la demande, la caisse doit être tenue au courant des conditions dans lesquelles œuvre le salarié: ce qui peut porter sur son métier, ses tâches ou encore sa situation professionnelle. Dans ce cas de figure, un questionnaire sera alors envoyé au travailleur et à ses employeurs. Il est à noter que l’Assurance Maladie a créé un site et un questionnaire concernant le risque professionnel. Le salarié dispose d’un total de 30 jours pour le remplir et l’envoyer à l’assurance.

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