Vous avez enfin trouvé la maison de vos rêves ? Des fois, l’enthousiasme cède à l’empressement, et peut vous faire passer à côté d’un détail très important : un vice caché immobilier. Il est vrai qu’aujourd’hui, l’achat d’une maison ou appartement semble peu risqué grâce au dossier de diagnostics immobiliers, qui procure des informations précieuses que le vendeur doit fournir en amont de la signature du compromis plus de l’acte authentique de vente. Malheureusement, même l’œil le plus vigilant possède ses limites, et il arrive encore que certains acquéreurs fassent des mauvaises découvertes après coup. Afin d’y voir plus clair, il est alors essentiel d’apprendre davantage sur cette notion aux critères bien précis pour l’invoquer ainsi que de faire jouer la garantie.
Précision sur le vice caché immobilier
Acheter un bien ne se fait pas à la hâte, car c’est l’achat d’une vie. Dans un projet avec une telle envergure, la connaissance de la définition vice caché immobilier parait vraiment nécessaire pour se redoubler de prudence. Généralement, un vice caché immobilier se définit comme un défaut dont l’acheteur n’a pas vu au moment de l’achat, et qui par conséquent réduit la valeur du logement, voire le rendre impropre à l’usage. En effet, le vice caché immobilier doit réunir quelques conditions pour qu’il soit certifié aux yeux de la loi. Comme son nom l’indique, il s’agit principalement d’un vice non apparent, car c’est indécelable visuellement, et l’acquéreur n’a pas su l’existence de cela jusqu’à la prise de possession. Pour qu’un vice caché immobilier soit avéré, il faut qu’il soit antérieur de la vente. À ce propos, ce sont les experts de la cour qui vont vérifier et diagnostiquer l’évidence de cela. Dans le cas contraire, si l’acheteur est au courant de ce vice au moment de l’achat, ce qu’il accepte la maison dans son état en l’achetant. À ce stade, sachez qu’il est impossible de faire recours en justice et aucune garantie légale ne peut être invoquée. En raison de ce défaut, le bien devient inhabitable, ou diminue essentiellement à son usage prévu. Bref, l’acheteur doit être capable de se dire : « Je n’aurais jamais acheté cette maison si j’avais su avant la présence de ce défaut ». Apparemment, la connaissance de la définition vice caché est capitale, car il s’agit d’un problème assez sérieux qui remettrait en cause l’achat de la maison s’il avait été découvert par l’acheteur pendant la visite.
Les types de vice caché immobilier les plus fréquents
La définition vice caché immobilier se désigne par ailleurs sous la forme d’une malfaçon du bâti, d’un dysfonctionnement d’équipement essentiel, la préséance de certains éléments, une dégradation matérielle non corrigée, le manque d’entretien de la structure. Les situations les plus souvent dénoncées sont : chauffe-eau qui ne fonctionne pas, chauffage défectueux (chaudière hors usage), toiture abîmée (mauvaise étanchéité entraînant une infiltration d’eau), humidité (moisissures), bruit excessif (absence d’isolation phonique). Un vice caché immobilier peut être aussi l’infestation d’insecte non détecté, donc non traité, ce qui représente un grand risque pour la sécurité de ses résidents.
Quoi faire en cas d’un vice caché immobilier
En fait, l’acheteur dispose au moins deux options pour réparer le dommage causé par le défaut caché. Parmi ces choix, il y a l’annulation du contrat de vente, qui implique la restitution de la maison et la rétrocession du montant intégral de la maison. La seconde option consiste à garder le bien, mais renégocier le prix, souvent en proportion de la somme utile pour réaliser la correction du défaut. Il est fort nécessaire de recourir un expert judiciaire au tribunal si vous avez repéré un dans votre logement. Pour cela, l’acquéreur possède un délai de deux ans, durant lequel il peut faire un recours pour vice caché immobilier. Généralement, ce délai est compté à partir du moment de la découverte du défaut caché. L’acheteur fait une démarche pour prévenir le vendeur par une lettre recommandée avec accusé de réception. Il doit également fait un rapport d’expertise et solliciter l’aide d’un avocat spécialisée en droit immobilier pour recourir la jurisprudence. Pourtant, cette action en justice ne peut être commencé qu’après un refus de la part de l’ancien propriétaire ou l’absence de sa réaction. Pour éviter ce genre de situation, la meilleure précaution à prendre est de consulter un professionnel pour avoir plus d’information sur la définition vice caché immobilier.