Qui paye en cas de chute sur la neige ou le verglas ?

Mieux vaut prévenir que guérir. Les conséquences d’une chute sur la neige ou le verglas sont assez graves par rapport à une chute ordinaire. En effet, les blessures ne se limitent pas aux foulures et entorses, mais peuvent également s’étendre jusqu’aux déchirures des tendons voire des fractures. Ce qui explique, pourquoi le coût de traitement est assez conséquent. C’est pour cette raison qu’il est toujours recommandé d’opter pour une assurance multirisque chut verglas.

Responsabilité des pouvoirs publics

En vertu de l’article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales, il appartient à la municipalité de garantir l’ordre, la sûreté ainsi que la salubrité publique. Cela concerne aussi bien les rues et les trottoirs que les places publiques. Les différentes infrastructures comme les marchés, les ponts, les passages piétons ainsi que les escaliers des métros sont également concernés. Les différents agents communaux sont ainsi tenus de déblayer régulièrement les voies publiques pour se prémunir contre les accidents et les chutes.

L’obligation des riverains résidents

Un arrêté est généralement pris par la commune afin d’éviter toute confusion ou dilution de responsabilité. Il précise notamment les mesures que doivent prendre les propriétaires, les locataires ainsi que les commerçants en cas de neige ou de verglas. Il faut par exemple, saler ou déneiger devant la maison ou l’immeuble, pour que les piétons puissent circuler sans aucun risque. En cas de négligence ou inobservation des dispositions, la responsabilité est immédiatement engagée.

Ainsi, si la chute survient devant une maison individuelle et qu’il est établi que les locataires ou propriétaires n’ont pas pris les mesures nécessaires, ils seront tenus responsables. S’il s’agit par contre d’un immeuble, le syndic de propriété doit payer une indemnisation.

Que faire en cas d’accident ?

Si vous vous situez du côté de la victime, vous devez avant tout vous informer auprès de la municipalité de l’existence éventuelle d’un arrêté. Cela permet de savoir qui est responsable. Dans le cas où les propriétaires ou les locataires ont souscrit, une assurance multirisque chut verglas, vous serez couvert. Sinon, il va falloir tenter un recours pour pouvoir engager leurs responsabilités civiles.

Toutefois, l’indemnisation n’est pas systématique. Avant toute chose, il faut prouver qu’une faute ou négligence a été effectivement commise. Les témoignages des personnes ayant assisté à l’incident sont parfois indispensables pour obtenir gain de cause. Si vous êtes propriétaire, contactez rapidement votre assureur pour savoir si vous êtes bien assuré. Le cas échéant, il est fortement recommandé de souscrire une assurance multirisque chut verglas pour que vous soyez toujours couvert à l’avenir.

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