L’assurance automobile est très populaire d’autant plus qu’il s’agit d’une assurance obligatoire, mais cela peut s’avérer être imprudent. Il n’y a pas d’assurance automobile tout risque. Cependant, il existe une couverture obligatoire.
Les actes de vandalisme sont-ils couverts par l’assurance automobile ?
Un acte de vandalisme n’est pas toujours couvert par l’assurance automobile. Et dans la plupart des cas, le consommateur ne sait pas que cette exclusion existe. Il existe, fondamentalement, trois types de couverture proposés en assurance automobile : la couverture de base, la responsabilité civile des véhicules, qui garantit le remboursement des dommages matériels et corporels de tiers et les accidents personnels des passagers. Le consommateur doit connaître les conditions du contrat choisi, et quels sont les risques couverts. Le fournisseur, à son tour, est tenu d’informer le consommateur, à l’avance et clairement, de tous les aspects liés au contrat. En outre, selon le code de la protection du consommateur, les clauses qui apportent des limitations de droit ou d’exclusion de responsabilité de la part de l’assureur, doivent être mises en évidence afin que le consommateur les identifie immédiatement.
En fait, les actes de vandalisme peuvent être couverts par l’assurance automobile, mais cela dépend du type de contrat souscrit. Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques incluant la garantie vandalisme, vous serez indemnisé à hauteur des dommages occasionnés, moins l’éventuelle franchise. Si vous disposez d’un contrat d’assurance auto « Tous risques », vous serez indemnisé en cas d’acte de vandalisme sur votre véhicule. Cependant, si vous êtes assuré « au tiers », il n’y aura pas de prise en charge des dégradations.
Les actes de vandalisme ne sont couverts que si l’assuré dispose d’une assurance tous risques. Cette police ne couvrira qu’un acte de vandalisme légitime. Si le dommage est causé par une personne désignée dans la police d’assurance, il ne sera pas couvert. C’est également le cas si l’assuré est celui qui a endommagé son véhicule. Si vous constatez des actes de vandalisme sur votre automobile, vous devez en premier lieu porter plainte à la gendarmerie et informer votre assureur.
Pourquoi payer une franchise pour un acte de vandalisme ?
Lorsqu’un acte de vandalisme est commis sur une voiture, il est possible de bénéficier d’une indemnisation de l’assurance auto. Cependant, selon les circonstances, il peut être nécessaire de payer une franchise. L’assurance responsabilité civile simple ne couvre pas les actes de vandalisme, mais l’assistance voyage et la protection juridique. Certes, l’assurance couvre les chocs, la collision ou retournement, les incendies ou éclairs ou explosions et les vols. Toutefois, l’assurance auto acte de vandalisme ne résilie pas du même contrat. Il faudra payer une franchise pour un acte de vandalisme parce que l’assurance couvre la valeur de la voiture sur le marché. Voici ce que vous devez savoir sur la paiement d’une franchise en cas de vandalisme :
- En général, pour un acte de vandalisme, l’assurance auto applique une franchise, dont le montant figure dans les Conditions Particulières de votre contrat
- Certaines assurances au tiers peuvent tout de même inclure certaines garanties dans leurs contrats : il vous incombe de vérifier cela auprès de votre assureur. La formule d’assurance tous
- risques vous protégera systématiquement du vandalisme car la garantie associée est toujours incluse dans ces contrats d’assurance
- Si vous disposez d’une garantie vandalisme dans votre contrat d’assurance auto, vous pouvez être remboursé en cas de sinistre. Une fois les dommages évalués, l’assureur prend en charge les frais de réparation, moins la franchise éventuelle
- La garantie vandalisme permet de prendre en charge les dommages sans franchise si le tiers responsable est identifié. S’il n’est pas identifié, sachez que vous aurez à payer une franchise
- Si vous étiez mal garé au moment de l’acte de vandalisme, vous aurez sûrement à payer une franchise
- Le montant de la franchise dépend de votre contrat d’assurance auto et peut varier selon les compagnies d’assurance
Comment ne pas payer de franchise en cas de vandalisme ?
En cas de vandalisme sur votre voiture, vous devrez généralement payer une franchise si cela est prévu dans votre contrat d’assurance auto. Cependant, certains contrats prévoient la suppression de la franchise si le responsable est identifié. Si vous ne souhaitez pas payer de franchise en cas de vandalisme, vous pouvez donc opter pour un contrat qui propose cette option moyennant une hausse des cotisations. Si vous êtes couvert contre le risque de vandalisme, votre assurance auto pourra prendre en charge les dommages subis par votre véhicule, mais une franchise peut s’appliquer en cas de sinistre garanti. Si le tiers responsable n’est pas identifié, vous pouvez également faire une réclamation auprès de votre assurance habitation pour les biens volés dans votre voiture.
Peut-on utiliser le fonds de garantie automobile pour un acte de vandalisme ?
Le fonds de garantie automobile ne peut être utilisé pour les dommages matériels que si le responsable est connu, mais ne dispose pas d’une assurance valable. Où il peut être utilisé dans le cas de lésions corporelles, que la personne responsable soit connue ou non. En cas de vandalisme, ce n’est qu’après preuve de l’existence d’un responsable qu’il sera civilement obligé de réparer les dommages qu’il a causés. Ce sont des processus qui peuvent durer des années devant les tribunaux. Par ailleurs, si vous ne bénéficiez pas de la couverture optionnelle contre le vandalisme, vous perdrez complètement la valeur de votre voiture.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une franchise ?
En assurance, la franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre, responsable ou non, si le tiers responsable n’est pas identifié. La franchise peut être un montant fixe ou un pourcentage de l’indemnisation et est applicable à tout type d’assurance.
Qui paie la franchise en cas de sinistre non responsable ?
En cas d’accident non responsable, la franchise n’est pas déduite si le conducteur responsable est identifié et assuré. Dans ce cas, l’assurance du tiers responsable prend en charge les frais de réparation sans que l’assuré ait à payer de franchise. Cependant, si l’assuré est reconnu non responsable de l’accident, il doit tout de même payer la franchise à son assurance auto. Une fois le recours effectué, l’assureur remboursera la franchise à l’assuré.
Comment se faire rembourser la franchise en cas d’accident non responsable ?
Voici comment se faire rembourser la franchise en cas d’accident non responsable :
- Dans un premier temps, vous devez payer la franchise à votre assureur.
- Effectuez un recours contre l’assurance du conducteur responsable de l’accident.
- Une fois le recours effectué, votre assureur vous remboursera la franchise.
Il est important de noter que si le tiers responsable du sinistre n’est pas identifiable, s’il y a délit de fuite ou si les événements se sont déroulés en votre absence, il sera impossible de vous faire rembourser la franchise, qui restera donc à votre charge.
Qu’est-ce que le vandalisme assurance auto ?
Le vandalisme en assurance auto est un acte volontaire de destruction ou de détérioration d’un véhicule assuré à autrui. Si vous disposez d’une garantie vandalisme dans votre contrat d’assurance auto, vous pouvez être remboursé en cas de sinistre. Une fois les démarches effectuées, l’assurance auto peut prendre en charge les réparations suite à un acte de vandalisme ou un acte malveillant.
En général, pour un acte de vandalisme, l’assurance auto applique une franchise, dont le montant figure dans les Conditions Particulières de votre contrat.
Un acte de vandalisme est-il un sinistre ?
un acte de vandalisme sur une voiture est considéré comme un sinistre par les assurances auto. La garantie vandalisme permet de prendre en charge les dommages causés par un acte de vandalisme sur une voiture. Cette garantie est essentielle si vous souhaitez être indemnisé après un acte ayant eu lieu sur votre véhicule. Si vous avez souscrit une assurance auto tous risques, vous serez indemnisé en cas d’acte de vandalisme sur votre véhicule. Si vous êtes assuré au tiers, il n’y aura pas de prise en charge des dégradations, sauf si l’auteur des dégradations est identifié. Selon les exclusions de garanties, certains dommages ne sont pas remboursés : c’est souvent le cas lorsque la voiture était mal stationnée par exemple.
Comment fonctionne la garantie vandalisme d’une assurance auto ?
La garantie vandalisme de l’assurance auto permet de prendre en charge les dommages causés intentionnellement à votre véhicule par un tiers. Cette garantie couvre les réparations résultant d’un acte de malveillance, et ce, de manière totalement gratuite, à condition que les dommages soient causés par un tiers identifié. Les actes de vandalisme ne sont couverts que si l’assuré dispose d’une assurance tous risques. Le niveau de couverture des actes de vandalisme varie en fonction de votre police d’assurance automobile. La garantie vandalisme couvre généralement les réparations des pneus crevés, des rayures sur la carrosserie, des rétroviseurs arrachés, des tags sur la voiture, etc. Il est important de noter que la garantie vandalisme ne couvre pas les dommages causés par l’assuré lui-même ou par une personne désignée dans la police d’assurance.
Quels sont les dommages couverts par la garantie vandalisme d’une assurance auto ?
La garantie vandalisme d’une assurance auto permet de prendre en charge les dommages causés à votre voiture suite à un acte de vandalisme. Si le tiers responsable est identifié, la garantie vandalisme permet de prendre en charge les dommages sans franchise. Si le tiers responsable n’est pas identifié, vous devrez payer une franchise. Si vous n’avez pas souscrit à la garantie vandalisme, vous ne serez indemnisé que si le responsable est identifié. Les dommages couverts par la garantie vandalisme peuvent inclure :
- Un pneu crevé
- Une rayure sur la carrosserie
- Un rétroviseur arraché
- Un tag sur la carrosserie
Cependant, il est important de noter que toutes les compagnies d’assurances ne proposent pas la même prise en charge dans le cadre de la garantie vandalisme. Aussi, certaines peuvent, par exemple, exclure les jantes. Enfin, le niveau des dommages causés à votre véhicule va déterminer le montant de la prise en charge par votre assurance auto. Si vous disposez d’un contrat d’assurance auto « Tous risques », vous serez indemnisé en cas d’acte de vandalisme sur votre véhicule. Si vous êtes assuré « au tiers », il n’y aura pas de prise en charge des dégradations, sauf si l’auteur des dégradations est identifié.
Qu’est-ce que le fonds de garantie automobile ?
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est une institution française créée en 1951. Il a pour mission de protéger les victimes d’accidents de la route causés par des véhicules non assurés ou non identifiés. Le FGA est financé par les cotisations des assureurs et intervient lorsque la responsabilité de l’accident ne peut être attribuée à un tiers identifié et assuré. Le FGA prend alors en charge les dommages corporels et matériels subis par les victimes de l’accident. Le FGA est également chargé de gérer le Fichier des Véhicules Assurés (FVA), qui permet de vérifier si un véhicule est assuré ou non. Le FGA est donc une garantie pour les victimes d’accidents de la route et permet de les protéger en cas d’absence d’assurance ou d’identification du responsable de l’accident.