L’assurance automobile est très populaire d’autant plus qu’il s’agit d’une assurance obligatoire, mais cela peut s’avérer être imprudent. Il n’y a pas d’assurance automobile tout risque. Cependant, il existe une couverture obligatoire.
Les actes de vandalisme sont-ils couverts par l’assurance automobile ?
Un acte de vandalisme n’est pas toujours couverte par l’assurance automobile. Et dans la plupart des cas, le consommateur ne sait pas que cette exclusion existe. Il existe, fondamentalement, trois types de couverture offerts en assurance automobile : la couverture de base, la responsabilité civile optionnelle des véhicules, qui garantit le remboursement des dommages matériels et corporels de tiers et les accidents personnels des passagers. Le consommateur doit connaître les conditions du contrat choisi, et quels sont les risques couverts. Le fournisseur, à son tour, est tenu d’informer le consommateur, à l’avance et clairement, de tous les aspects liés au contrat. En outre, selon le code de la protection du consommateur, les clauses qui apportent des limitations de droit ou d’exclusion de responsabilité de la part de l’assureur, doivent être mises en évidence afin que le consommateur les identifie immédiatement.
En fait, les actes de vandalisme peuvent être couverts par l’assurance automobile, mais cela dépend du type de contrat souscrit. Si vous avez souscrit une assurance tous risques incluant la garantie vandalisme, vous serez indemnisé à hauteur des dommages occasionnés, moins l’éventuelle franchise. Si vous disposez d’un contrat d’assurance auto « Tous risques », vous serez indemnisé en cas d’acte de vandalisme sur votre véhicule. Cependant, si vous êtes assuré « au tiers », il n’y aura pas de prise en charge des dégradations.
Les actes de vandalisme ne sont couverts que si l’assuré dispose d’une assurance tous risques. Cette police ne couvrira qu’un acte de vandalisme légitime. Si le dommage est causé par une personne désignée dans la police d’assurance, il ne sera pas couvert. C’est également le cas si l’assuré est celui qui a endommagé son véhicule. Si vous constatez des actes de vandalisme sur votre automobile, vous devez en premier lieu porter plainte à la gendarmerie et informer votre assureur.
Pourquoi payer une franchise pour un acte de vandalisme ?
Lorsqu’un acte de vandalisme est commis sur une voiture, il est possible de bénéficier d’une indemnisation de l’assurance auto. Cependant, selon les circonstances, il peut être nécessaire de payer une franchise. L’assurance responsabilité civile simple ne couvre pas les actes de vandalisme, mais l’assistance voyage et la protection juridique. Certes, l’assurance couvre les chocs, la collision ou retournement, les incendies ou éclairs ou explosions et les vols. Toutefois, l’assurance auto acte de vandalisme ne résilie pas du même contrat. Il faudra payer une franchise pour un acte de vandalisme parce que l’assurance couvre la valeur de la voiture sur le marché. Voici ce que vous devez savoir sur la paiement d’une franchise en cas de vandalisme :
- En général, pour un acte de vandalisme, l’assurance auto applique une franchise, dont le montant figure dans les Conditions Particulières de votre contrat
- Certaines assurances au tiers peuvent tout de même inclure certaines garanties dans leurs contrats : il vous incombe de vérifier cela auprès de votre assureur. La formule d’assurance tous
- risques vous protégera systématiquement du vandalisme car la garantie associée est toujours incluse dans ces contrats d’assurance
- Si vous disposez d’une garantie vandalisme dans votre contrat d’assurance auto, vous pouvez être remboursé en cas de sinistre. Une fois les dommages évalués, l’assureur prend en charge les frais de réparation, moins la franchise éventuelle
- La garantie vandalisme permet de prendre en charge les dommages sans franchise si le tiers responsable est identifié. S’il n’est pas identifié, sachez que vous aurez à payer une franchise
- Si vous étiez mal garé au moment de l’acte de vandalisme, vous aurez sûrement à payer une franchise
- Le montant de la franchise dépend de votre contrat d’assurance auto et peut varier selon les compagnies d’assurance
Peut-on utiliser le fonds de garantie automobile pour un acte de vandalisme ?
Le fonds de garantie automobile ne peut être utilisé pour les dommages matériels que si le responsable est connu, mais ne dispose pas d’une assurance valable. Où il peut être utilisé dans le cas de lésions corporelles, que la personne responsable soit connue ou non. En cas de vandalisme, ce n’est qu’après preuve de l’existence d’un responsable qu’il sera civilement obligé de réparer les dommages qu’il a causés. Ce sont des processus qui peuvent durer des années devant les tribunaux. Par ailleurs, si vous ne bénéficiez pas de la couverture optionnelle contre le vandalisme, vous perdrez complètement la valeur de votre voiture.
Questions fréquentes
Qu’est-ce qu’une franchise ?
En assurance, la franchise en assurance est le montant qui reste à la charge de l’assuré après un sinistre, responsable ou non, si le tiers responsable n’est pas identifié. La franchise peut être un montant fixe ou un pourcentage de l’indemnisation et est applicable à tout type d’assurance.
Qui paie la franchise en cas de sinistre non responsable ?
En cas d’accident non responsable, la franchise n’est pas déduite si le conducteur responsable est identifié et assuré. Dans ce cas, l’assurance du tiers responsable prend en charge les frais de réparation sans que l’assuré ait à payer de franchise. Cependant, si l’assuré est reconnu non responsable de l’accident, il doit tout de même payer la franchise à son assurance auto. Une fois le recours effectué, l’assureur remboursera la franchise à l’assuré.
Comment se faire rembourser la franchise en cas d’accident non responsable ?
Voici comment se faire rembourser la franchise en cas d’accident non responsable :
- Dans un premier temps, vous devez payer la franchise à votre assureur.
- Effectuez un recours contre l’assurance du conducteur responsable de l’accident.
- Une fois le recours effectué, votre assureur vous remboursera la franchise.
Il est important de noter que si le tiers responsable du sinistre n’est pas identifiable, s’il y a délit de fuite ou si les événements se sont déroulés en votre absence, il sera impossible de vous faire rembourser la franchise, qui restera donc à votre charge.
Qu’est-ce que le vandalisme assurance auto ?
Le vandalisme en assurance auto est un acte volontaire de destruction ou de détérioration d’un véhicule assuré à autrui. Si vous disposez d’une garantie vandalisme dans votre contrat d’assurance auto, vous pouvez être remboursé en cas de sinistre. Une fois les démarches effectuées, l’assurance auto peut prendre en charge les réparations suite à un acte de vandalisme ou un acte malveillant.
En général, pour un acte de vandalisme, l’assurance auto applique une franchise, dont le montant figure dans les Conditions Particulières de votre contrat
Qu’est-ce que le fonds de garantie automobile ?
Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est un organisme qui intervient en cas d’accident de la route lorsque le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré. Le Fonds de Garantie Automobile (FGA) est une personne morale de droit privé créée par l’Etat de Côte d’Ivoire en application de l’article 600 du code CIMA. Il intervient en cas d’accident de la route lorsque le tiers responsable n’est pas identifié ou n’est pas assuré. Le Fonds assume des missions de fonds de garantie automobile, d’organisme d’indemnisation et de centre d’information au sens de la Directive 2009/103/CE.